Laurence Franc-Menget
Laurence est un membre expérimenté de l'équipe Contentieux à Paris spécialisée en arbitrage international.
Docteure en droit, Laurence intervient depuis plus de 20 ans en arbitrage international. Elle a représenté des entreprises et/ou des Etats dans des procédures d'arbitrage commercial et d'investissement suivant de nombreux règlements (CCI, CNUDCI, CIRDI, AFA, LCIA, CCJA, CEPANI, SCC) ainsi que dans des arbitrages ad hoc. Ses domaines d'expertises couvrent le droit des contrats, le droit des investissements, le droit international privé et public dans les domaines notamment de l'énergie fossile et renouvelable, de la mine, de la construction, de l'aviation, touchant à la vie des sociétés ou en matière de distribution.
Laurence siège également comme arbitre et représente ses clients devant les juridictions françaises dans des litiges liés à l'arbitrage (problématiques de compétence, d'exécution et recours en annulation contre des sentences arbitrales).
Laurence est membre de la Commission Arbitrage et ADR de la CCI et est reconnue comme expert en arbitrage international dans de nombreux classements (Lexology 2025, Future leader par Legal 500 France et EMEA depuis plusieurs années).
"Laurence Franc-Menget handles arbitration cases across a range of African jurisdictions. She is particularly active in the energy and mining sectors." Global Chambers 2024 (International Arbitration – Foreign specialist).
Experience & capabilities
Selected matters
- Une société minière contre une entreprise publique d'un Etat de l'OHADA dans un arbitrage CCI lié à une joint-venture de l'industrie minière
- Une société d'Europe de l'Est l'opposant à une société portugaise dans le cadre d'un arbitrage CCI relatif à la résiliation d'un contrat de service de transport offshore par hélicoptère en mer Noire
- Une entreprise de construction espagnole dans le cadre d'un arbitrage CIRDI contre la République d'Algérie sous le TBI Espagne/Algérie concernant une affaire FET relative au logement social en Algérie (Affaire CIRDI n° ARB/07/01)
- Une société de construction européenne de premier plan, dans le cadre de plusieurs demandes concernant la construction d'un projet d'infrastructure majeur comprenant un centre de conférence ainsi qu'un hôtel 5 étoiles en Algérie
- Une société pétrolière et gazière africaine de premier plan dans deux procédures d’arbitrage CCI : un litige portant sur la distribution de ses produits dans la zone OHADA, et un différend entre actionnaires d’une société commune issue d’un pays membre de l’OHADA.
- une société canadienne aurifère dans 3 litiges différents (i) concernant le retrait d'un permis minier par un Etat Africain (ii) d'autres allégations de violations d'une convention minière conclue ainsi que (iii) des réévaluations fiscales sur plusieurs années en violation de la convention minière et du droit local (arbitrage CIRDI, expertise, négociations)
- une société hongkongaise spécialisée dans la fourniture de produits et services dans l'industrie de l'emballage dans le cadre d'un arbitrage CEPANI l'opposant à des vendeurs européens relatif à la détermination du prix de cession finale des actions d'un groupe de sociétés suivi d'une expertise.
Sectors
Background
Autrice d'une thèse sur "Le contrôle judiciaire des sentences arbitrales internationales en droit français et américain", Laurence a poursuivi ses études à Paris, Londres et New York. Elle est inscrite au barreau de Paris depuis 2002. Elle enseigne dans le LLM AWARDs de l'Université Panthéon-Assas sur les "Litiges en matière de construction et d'ingénierie" et sur les "Litiges relatifs aux droits de l'homme". Elle publie et intervient régulièrement dans des conférences en France et à l'étranger dans le domaine de l'arbitrage international.
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